Permis de construire Logement N° 05458021V0027

Permis de construire n° 05458021V0027 à Villerupt pour 2 771 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 05458021V0027

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458021V0027 a été délivré le 23 mai 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). L'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 7 logements individuels et 30 appartements neufs. Dans ce programme, les 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 2 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 771 m²

Surface totale après

2 771 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerupt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
Total 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 7
Logements collectifs 30
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 13 12 2 - 37
- 27,0 % 35,1 % 32,4 % 5,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458021V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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