Permis de construire n° 05458021V0034 à Villerupt pour 423 m² de logement, 2 rue Alfred Mezieres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mai 2022
Dossier PC n° 05458021V0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458021V0034 porte sur un projet situé 2 rue Alfred Mezieres.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T2 représentaient 6 des 7 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1202. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Mezieres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 423 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | 1 | - | - | 7 |
| - | 85,7 % | - | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLEUVRE (4440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458021V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 1202 à Villerupt (54190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Mezieres à Villerupt (54190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alfred Mezieres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.