Permis de construire n° 05458020V0021 à Villerupt pour 49 m² de locaux, 21 avenue de la Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05458020V0021
Demandeur
TIP TOP FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458020V0021 porte sur un projet situé 21 avenue de la Liberation. La demande émane de TIP TOP FLEURS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 241. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 43 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 92 m² |
| Total | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 92 m² |
| Total locaux | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIP TOP FLEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villerupt. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TIP TOP FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854044344
- SIRET
- 85404434400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458020V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Villerupt (54190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.