Permis de construire Logement N° 05458020V0023

Permis de construire n° 05458020V0023 à Villerupt pour 314 m² de logement, rue d'Aulla

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2021

Dossier PC n° 05458020V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458020V0023 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue d'Aulla.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 669. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Aulla, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 314 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458020V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 mars 2021
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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