Permis de construire à Villerupt pour 675 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05458017B0046
Demandeur
LES HAUTS DE CANTEBONNE
Cette page présente le permis de construire n° 05458017B0046, délivré le 6 février 2018 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE CANTEBONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villerupt
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE CANTEBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823541701
- SIRET
- 82354170100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458017B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |