Permis de construire n° 05458017B0001 à Villerupt pour 2 598 m² de logement, Rue Raoni Metuktire Lot 30
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 05458017B0001
Demandeur
LES HAUTS DE CANTEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458017B0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Rue Raoni Metuktire Lot 30. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE CANTEBONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, dont 13 individuels et 24 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| Total | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE CANTEBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823541701
- SIRET
- 82354170100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de LES HAUTS DE CANTEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458017B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |