Permis de construire n° 05458018B0002 à Villerupt pour 97 m² de logement, rue Marechal Joffre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 05458018B0002
Demandeur
SCI NINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458018B0002 porte sur un projet situé rue Marechal Joffre. SCI NINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 163. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NINA, dont l'adresse déclarée est à Audun-le-Tiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832210736
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458018B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |