Permis de construire n° 05458017B0040 à Villerupt pour 146 m² de logement, Lot Les Prairies De Cartebonne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 05458017B0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458017B0040 a été délivré le 2 octobre 2017 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Prairies De Cartebonne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458017B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |