Permis de construire Logement N° 05458018B0004

Permis de construire n° 05458018B0004 à Villerupt pour 103 m² de logement, lotissement Les Prairies de Cantebonne Lot N 56A

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05458018B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458018B0004 a été délivré le 3 mai 2018 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse lotissement Les Prairies de Cantebonne Lot N 56A.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 139. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Prairies de Cantebonne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 56A

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMÉCOURT (54310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458018B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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