Permis de construire Logement N° 05458013B0011

Permis de construire n° 05458013B0011 à Villerupt pour 210 m² de logement, 7 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 mars 2014

Dossier PC n° 05458013B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 05458013B0011 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 210 m² 110 m² 210 m² -110 m² 210 m²
Total 320 m² 0 m² 210 m² 110 m² 210 m² -110 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGLAVILLE (54810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458013B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Marechal Foch, à Villerupt (54190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458013B0011, déposé en mairie de Villerupt.

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