Permis de construire à Villerupt pour 1 660 m² de logement - 17 Rue Emile Curicque
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 15 octobre 2016 · Dossier PC n° 05458016B0008 · Demandeur : VILLERUPT 2016
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05458016B0008, délivré le 15 octobre 2016 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Emile Curicque, Villerupt (54190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLERUPT 2016. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC102, AC77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villerupt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VILLERUPT 2016
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458016B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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