Permis de construire à Villerupt pour 1 660 m² de logement - 17 Rue Emile Curicque
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier PC n° 05458016B0008
Demandeur
VILLERUPT 2016
Cette page présente le permis de construire n° 05458016B0008, délivré le 15 octobre 2016 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Emile Curicque, Villerupt (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLERUPT 2016. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC102, AC77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLERUPT 2016
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817860802
- SIRET
- 81786080200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458016B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |