Permis de construire n° 05458021V0011 à Villerupt pour 1 110 m² de logement, 17 rue Emile Curicque
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 05458021V0011
Demandeur
VILLERUPT 2016
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458021V0011 a été délivré le 20 décembre 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 17 rue Emile Curicque. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLERUPT 2016.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 354 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 103, AC 102, AC 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Curicque, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 731 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 731 m² à 2 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 731 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 841 m² |
| Total | 1 731 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 841 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 1 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 50,0 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLERUPT 2016, une SCI basée à Rainans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VILLERUPT 2016
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817860802
- SIRET
- 81786080200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAINANS (39290)
Autres dossiers de VILLERUPT 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458021V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 103, AC 102, AC 77 à Villerupt (54190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Curicque à Villerupt (54190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Curicque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.