Permis de construire Logement N° 05458021V0011

Permis de construire n° 05458021V0011 à Villerupt pour 1 110 m² de logement, 17 Rue Emile Curicque

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05458021V0011

Demandeur

VILLERUPT 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Emile Curicque, le permis de construire n° 05458021V0011 a été délivré le 20 décembre 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par VILLERUPT 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC102, AC77. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 841 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC102 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 731 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 841 m²
Total 1 731 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 1 - - 18
- 44,4 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLERUPT 2016

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817860802
SIRET
81786080200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RAINANS (39290)

Autres dossiers de VILLERUPT 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458021V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Emile Curicque, à Villerupt (54190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLERUPT 2016 et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458021V0011, déposé en mairie de Villerupt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerupt

Autres types d'autorisations à Villerupt