Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 5 995 m² de locaux - 9100 Av De Maron Stade Municipal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 05457821R0015
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
Cette page présente le permis de construire n° 05457821R0015, délivré le 25 octobre 2021 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9100 Av De Maron Stade Municipal, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LES NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 995 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoire administratif
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 995 m² | 5 995 m² | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² |
| Total | 5 995 m² | 5 995 m² | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 995 m² | 5 995 m² | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405788
- SIRET
- 21540578800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457821R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |