Permis de construire n° 05457816R0018 à Villers-lès-Nancy pour 1 175 m² de locaux, 9100 Av De Maron Stade Municipal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 05457816R0018
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457816R0018 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé 9100 Av De Maron Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LES NANCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL149, AL150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
| Total | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
| Total locaux | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405788
- SIRET
- 21540578800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457816R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |