Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 1 175 m² de locaux - 9100 Av De Maron Stade Municipal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 05457816R0018
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
Cette page présente le permis de construire n° 05457816R0018, délivré le 2 février 2017 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9100 Av De Maron Stade Municipal, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LES NANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL149, AL150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoire administratif
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
| Total | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 820 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405788
- SIRET
- 21540578800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457816R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |