Permis de construire Locaux N° 05457821R0006

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 849 m² de locaux - Le Montet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05457821R0006

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05457821R0006, délivré le 16 septembre 2021 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Montet, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC6, BC5, AK57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 795 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC6 BC5 AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 32 m² 817 m² 0 m² 817 m² 32 m² 849 m²
Total 817 m² 32 m² 817 m² 0 m² 817 m² 32 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 817 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Équipements publics 817 m² 16 m² 0 m² 0 m² 817 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 817 m² 32 m² 817 m² 0 m² 817 m² 32 m² 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015506
SIRET
13001550600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457821R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Montet, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457821R0006, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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