Permis de construire Locaux N° 05457821R0010

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 3 655 m² de locaux - 2 All D Evry 7 All D Enghien

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 05457821R0010 · Demandeur : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05457821R0010, délivré le 22 octobre 2021 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 All D Evry 7 All D Enghien, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL232, AL238, AL252.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/10/2021
Surface du terrain
8 670 m²
Surface existante avant
2 203 m²
Surface créée
1 495 m²
Variation nette
+1 452 m²
Surface totale après
3 655 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Adresse
2 All D Evry 7 All D Enghien, Villers-lès-Nancy (54600)
Lieu-dit
7 All D Enghien
Code postal
54600
Région
Parcelles cadastrales
AL232, AL238, AL252
Code INSEE
54578

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 203 m² 1 495 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 452 m² 3 655 m²
Total 2 203 m² 1 495 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 452 m² 3 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 203 m² 1 495 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 452 m² 3 655 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
423571934
SIRET
42357193400029
Code APE (NAF)
69.20Z
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457821R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All D Evry 7 All D Enghien, Villers-lès-Nancy (54600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457821R0010, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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