Permis de construire n° 05457821R0007 à Villers-lès-Nancy pour 196 m² de locaux, Sous Le Montet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05457821R0007
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Le Montet, le permis de construire n° 05457821R0007 a été délivré le 31 août 2021 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). UNIVERSITE DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK56, AK58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 911 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 30 107 m² |
| Total | 29 911 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 30 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 911 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 30 107 m² |
| Total locaux | 29 911 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 30 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130015506
- SIRET
- 13001550600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457821R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |