Permis de construire Logement N° 05457815R0010

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 5 734 m² de logement - Rue De Versigny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 05457815R0010

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05457815R0010, délivré le 13 avril 2016 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Versigny, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 49 T3, 5 T4, dont 79 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS190, AS192, AS195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 369 m²

Surface créée

5 734 m²

Variation nette

+5 734 m²

Surface totale après

5 734 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS190 AS192 AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 5 734 m²
Total 0 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 5 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 49 5 - - 95
5,3 % 37,9 % 51,6 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457815R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Versigny, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 49 T3, 5 T4, dont 79 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457815R0010, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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