Permis de construire n° 05457812R0015 à Villers-lès-Nancy pour 252 m² de locaux, Rte De L'aviation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05457812R0015
Demandeur
LOR CONCEPT TOITURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457812R0015 porte sur un projet situé Rte De L'aviation. Le projet est porté par LOR CONCEPT TOITURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EU159. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 430 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 430 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOR CONCEPT TOITURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794473546
- SIRET
- 79447354600032
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOMBAINE (54510)
Autres dossiers de LOR CONCEPT TOITURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457812R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |