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Permis de construire Locaux N° 05457814R0002

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 158 m² de locaux - 171 Avenu Du Général Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Avenu Du Général Leclerc, Villers-lès-Nancy (54600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALISE et accordé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457814R0002, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 05457814R0002

Demandeur

REALISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05457814R0002, délivré le 18 mars 2014 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 171 Avenu Du Général Leclerc, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	148 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	148 m²	10 m²	148 m²	148 m²	10 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	10 m²	148 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775615370
SIRET: 77561537000381
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457814R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Avenu Du Général Leclerc, Villers-lès-Nancy (54600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALISE et accordé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457814R0002, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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