Permis de construire n° 0627582300037 à Saint-Martin-Boulogne pour 2 585 m² de locaux, Rte De Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 0627582300037
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627582300037 porte sur un projet situé Rte De Calais. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK399, CK298, CK397. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 399 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 23 984 m² |
| Total | 21 399 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 23 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 399 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 23 984 m² |
| Total locaux | 21 399 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 23 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |