Retour aux permis de construire de Ville-en-Vermois

Permis de construire Locaux N° 05457124L0002

Permis de construire à Ville-en-Vermois pour 441 m² de locaux - 3 Rue Corvee Moutarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LAURIERS et accordé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457124L0002, instruit par la commune de Ville-en-Vermois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05457124L0002

Demandeur

SCI DES LAURIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05457124L0002, délivré le 27 mars 2024 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LAURIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH453, ZH452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH453 ZH452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	673 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 114 m²
Total	673 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Entrepôt	625 m²	441 m²	441 m²	1 066 m²
Total locaux	673 m²	441 m²	441 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LAURIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834744096
SIRET: 83474409600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOUDEMONT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457124L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LAURIERS et accordé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457124L0002, instruit par la commune de Ville-en-Vermois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-en-Vermois

DP n°05457126L0001 Locaux Autorisé

22 Grande Rue

Ville-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 9 m² SDP MC GOURMET

PC n°05457125L0006 Logement Autorisé

6 Route De Lupcourt

Ville-en-Vermois (54210)

Transformation avec diminution

26 janv. 2026 419 m² SDP PICSIMMO

PC n°05457125L0002 Locaux Autorisé

17 Rue De La Moussiere

Ville-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 125 m² SDP L.M.B COUVERTURE

PC n°05457125L0001 Locaux Commencé

15 Rue De La Moussiere

Ville-en-Vermois (54210)

Transformation sans extension

09 juil. 2025 1 342 m² SDP SCI QUALITE IMMOBILIER

PC n°05457124L0009 Logement Terminé

Chemin Du Trou Du Soleil

Ville-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 131 m² SDP

PC n°05457124L0008 Locaux Commencé

Lieu-Dit Le Paquis Halloy

Ville-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

03 juin 2024 454 m² SDP SCI NCL

Autres types d'autorisations à Ville-en-Vermois

Permis d'aménager à Ville-en-Vermois

2 autorisations

Permis de démolir à Ville-en-Vermois

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-en-Vermois

Autres types d'autorisations à Ville-en-Vermois

Caractéristiques du projet