Permis de construire Locaux N° 05457122L0012

Permis de construire à Ville-en-Vermois pour 1 858 m² de locaux - Corvee Moutarde

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 05457122L0012

Demandeur

MANUTONE

Cette page présente le permis de construire n° 05457122L0012, délivré le 29 mars 2023 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUTONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en bureaux, 1 094 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 197 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

5 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/11/2024
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corvee Moutarde

Territoire administratif

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 3 666 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 5 524 m²
Total 3 815 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 5 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 681 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 445 m²
Commerce et services 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Industrie 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Agricole et forestier 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m²
Total locaux 3 666 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 5 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501745269
SIRET
50174526900057
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457122L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corvee Moutarde, Ville-en-Vermois (54210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANUTONE et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457122L0012, instruit par la commune de Ville-en-Vermois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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