Permis de construire Locaux N° 05457122L0009

Permis de construire n° 05457122L0009 à Ville-en-Vermois pour 149 m² de locaux, Lieudit Le Chauffour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 05457122L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457122L0009 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Lieudit Le Chauffour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-EN-VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457122L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Chauffour, à Ville-en-Vermois (54210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457122L0009, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-en-Vermois

Autres types d'autorisations à Ville-en-Vermois