Permis de construire n° 05457125L0001 à Ville-en-Vermois pour 1 342 m² de locaux, 15 Rue De La Moussiere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 05457125L0001
Demandeur
SCI QUALITE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457125L0001 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 15 Rue De La Moussiere. Le dossier a été déposé par SCI QUALITE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ville-en-Vermois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUALITE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488309444
- SIRET
- 48830944400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457125L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |