Permis de construire n° 05457123L0001 à Ville-en-Vermois pour 550 m² de locaux, Lieu-Dit Le Chauffour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 05457123L0001
Demandeur
G.A.E.C. AGREE DU CHAUFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457123L0001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Chauffour. Le projet est porté par G.A.E.C. AGREE DU CHAUFFOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE59, ZE34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Vermois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. AGREE DU CHAUFFOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951072263
- SIRET
- 95107226300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLE-EN-VERMOIS (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457123L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |