Permis de construire n° 05456822B0002 à Ville-au-Montois pour 28 m² de locaux, 5 Rue Des Preyons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 05456822B0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05456822B0002 a été délivré le 1 décembre 2022 à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Preyons. La demande émane de COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ville-au-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 77 m² |
| Total | 49 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 77 m² |
| Total locaux | 49 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405689
- SIRET
- 21540568900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLE-AU-MONTOIS (54620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456822B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |