Permis de construire Locaux N° 05456820B0001

Permis de construire n° 05456820B0001 à Ville-au-Montois pour 258 m² de locaux, Au Cerisier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 05456820B0001

Demandeur

SCEA DU GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456820B0001 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Au Cerisier. SCEA DU GRAND PRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Montois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Ville-au-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cerisier

Territoires administratifs

Commune
Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND PRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
320880792
SIRET
32088079200017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
VILLE-AU-MONTOIS (54620)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND PRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05456820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Cerisier, à Ville-au-Montois (54620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU GRAND PRE et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456820B0001, déposé en mairie de Ville-au-Montois.

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