Retour aux autorisations de Ville-au-Montois

Permis de construire Locaux N° 05456820B0001

Permis de construire à Ville-au-Montois pour 258 m² de locaux - Au Cerisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Cerisier, Ville-au-Montois (54620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND PRE et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456820B0001, instruit par la commune de Ville-au-Montois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 05456820B0001

Demandeur

SCEA DU GRAND PRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05456820B0001, délivré le 7 janvier 2021 à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Au Cerisier, Ville-au-Montois (54620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Localisation du projet à Ville-au-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cerisier

Territoire administratif

Commune: Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND PRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320880792
SIRET: 32088079200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLE-AU-MONTOIS (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05456820B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Cerisier, Ville-au-Montois (54620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND PRE et accordé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456820B0001, instruit par la commune de Ville-au-Montois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-au-Montois

PC n°05456823B0003 Logement Commencé

Rue Albert Lebrun

Ville-au-Montois (54620)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 91 m² SDP

PC n°05456823B0002 Logement Terminé

7 Rte De Laix

Ville-au-Montois (54620)

Nouvelle construction

30 mai 2023 98 m² SDP

PC n°05456823B0001 Locaux Commencé

7 Rue Des Preyons

Ville-au-Montois (54620)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 74 m² SDP COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS

PC n°05456822B0002 Locaux Commencé

5 Rue Des Preyons

Ville-au-Montois (54620)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 28 m² SDP COMMUNE DE VILLE AU MONTOIS

PC n°05456819B0001 Locaux Terminé

2 Grande Rue

Ville-au-Montois (54620)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 315 m² SDP SARL VERTON FRERES

PC n°05456817B0001 Locaux Autorisé

13 Rue Jeanne D Arc

Ville-au-Montois (54620)

Nouvelle construction

03 juil. 2017 1 055 m² SDP SCEA DU GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-au-Montois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-au-Montois

Caractéristiques du projet