Permis de construire n° 05456817B0001 à Ville-au-Montois pour 1 055 m² de locaux, 13 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 05456817B0001
Demandeur
SCEA DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456817B0001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 13 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par SCEA DU GRAND PRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB154, AB153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-au-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 595 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 595 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND PRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320880792
- SIRET
- 32088079200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLE-AU-MONTOIS (54620)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456817B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |