Permis de construire Locaux N° 05456819B0001

Permis de construire n° 05456819B0001 à Ville-au-Montois pour 315 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05456819B0001

Demandeur

SARL VERTON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05456819B0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le projet est porté par SARL VERTON FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB405. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Montois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Ville-au-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 782 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Entrepôt 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VERTON FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485012322
SIRET
48501232200023
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
VILLE-AU-MONTOIS (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05456819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Grande Rue, à Ville-au-Montois (54620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL VERTON FRERES et accordé le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456819B0001, déposé en mairie de Ville-au-Montois.

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