Permis de construire Locaux N° 05456813B0001

Permis de construire n° 05456813B0001 à Ville-au-Montois pour 382 m² de locaux, 28 Rue Albert Lebrun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 juin 2013

Dossier PC n° 05456813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Albert Lebrun, le permis de construire n° 05456813B0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB408, AB405. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Montois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ville-au-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-au-Montois Code postal 54620 Identifiant INSEE 54568
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Locaux 440 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 822 m²
Total 1 015 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 822 m²
dont Entrepôt 440 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 822 m²
Total locaux 440 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAILLES (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05456813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 juin 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Albert Lebrun, à Ville-au-Montois (54620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456813B0001, déposé en mairie de Ville-au-Montois.

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