Déclaration préalable Locaux N° 0545472500082

Déclaration préalable n° 0545472500082 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 370 m² de locaux, 1 Allee Des Mimosas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0545472500082

Demandeur

ACACIA ENCHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0545472500082 a été accordée le 14 août 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Allee Des Mimosas. ACACIA ENCHERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO558, AO687, AO688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 231 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO558 AO687 AO688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 503 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 503 m²
Total 2 503 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Équipements publics 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 2 133 m²
Total locaux 2 503 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACACIA ENCHERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
943188797
SIRET
94318879700014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de création
2025
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472500082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Mimosas, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ACACIA ENCHERES et accordé le 14 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472500082, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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