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Permis de construire Locaux N° 0545472500011

Permis de construire n° 0545472500011 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 707 m² de locaux, Chateau Du Charmois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chateau Du Charmois, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et accordé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472500011, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0545472500011

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545472500011 porte sur un projet situé Chateau Du Charmois. La demande émane de COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH369, AH411, AH51. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 641 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH369 AH411 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	499 m²	208 m²	13 m²	208 m²	486 m²	707 m²
Total	221 m²	499 m²	208 m²	13 m²	208 m²	486 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	221 m²	499 m²	208 m²	13 m²	208 m²	486 m²	707 m²
Total locaux	221 m²	499 m²	208 m²	13 m²	208 m²	486 m²	707 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405473
SIRET: 21540547300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0545472500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chateau Du Charmois, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et accordé le 1 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545472500011, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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