Déclaration préalable Locaux N° 0545472400161

Déclaration préalable n° 0545472400161 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 14 m² de locaux, 4 Boulevard Clemenceau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0545472400161

Demandeur

BOULANGERIE TEMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0545472400161, accordée le 3 septembre 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Boulevard Clemenceau. Le projet est porté par BOULANGERIE TEMPO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 169 m²
Total 155 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Autres activités 22 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 36 m²
dont Bureaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 155 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE TEMPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930035704
SIRET
93003570400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Boulevard Clemenceau, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOULANGERIE TEMPO et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400161, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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