Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 2 934 m² de logement et locaux - 6 Rue Lucie Aubrac 1 Parc Jacques Prevert
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 janvier 2024 · Dossier PC n° 05748023Y0012 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05748023Y0012, délivré le 9 janvier 2024 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Lucie Aubrac 1 Parc Jacques Prevert, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 482 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3065.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 892 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
| Locaux | 568 m² | 482 m² | 136 m² | 8 m² | 560 m² | 50 m² | 618 m² |
| Total | 568 m² | 2 374 m² | 560 m² | 8 m² | 560 m² | 2 366 m² | 2 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 568 m² | 389 m² | 0 m² | 8 m² | 560 m² | 0 m² | 389 m² |
| Commerce | 0 m² | 93 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 568 m² | 482 m² | 136 m² | 8 m² | 560 m² | 50 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748023Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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