Permis de construire Mixte N° 05748023Y0012

Permis de construire n° 05748023Y0012 à Montigny-lès-Metz pour 2 934 m² de logement et locaux, 6 Rue Lucie Aubrac 1 Parc Jacques Prevert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05748023Y0012

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748023Y0012, délivré le 9 janvier 2024 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Lucie Aubrac 1 Parc Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 482 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3065. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 366 m²

Surface totale après

2 934 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Parc Jacques Prevert

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 892 m² 424 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²
Locaux 568 m² 482 m² 136 m² 8 m² 560 m² 50 m² 618 m²
Total 568 m² 2 374 m² 560 m² 8 m² 560 m² 2 366 m² 2 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 136 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres activités 568 m² 389 m² 0 m² 8 m² 560 m² -179 m² 389 m²
dont Bureaux 568 m² 389 m² 0 m² 8 m² 560 m² -179 m² 389 m²
Total locaux 568 m² 482 m² 136 m² 8 m² 560 m² 50 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431316645
SIRET
43131664500032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748023Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Lucie Aubrac 1 Parc Jacques Prevert, à Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 482 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748023Y0012, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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