Permis de construire Logement N° 05454715R0028

Permis de construire n° 05454715R0028 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 835 m² de logement, 21 T Rue Ste Colette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 05454715R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454715R0028, délivré le 18 avril 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 T Rue Ste Colette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL207. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 105 m² 730 m² 2 m² 0 m² 833 m² 1 563 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² -730 m² 0 m²
Total 1 460 m² 105 m² 730 m² 2 m² 730 m² 103 m² 1 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454715R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 T Rue Ste Colette, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454715R0028, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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