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Permis de construire Locaux N° 05454714R0028

Permis de construire n° 05454714R0028 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 934 m² de locaux, Av De Bourgogne Rue Du Morvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 513 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Bourgogne Rue Du Morvan, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V. et accordée le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454714R0028, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05454714R0028

Demandeur

SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454714R0028 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Av De Bourgogne Rue Du Morvan. La demande émane de SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 888 m² en équipements publics et 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 513 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	888 m²	888 m²	888 m²
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	934 m²	934 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 497505719
SIRET: 49750571900011
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: VAND UVRE-LES-NANCY (54500)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454714R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 513 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Bourgogne Rue Du Morvan, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V. et accordée le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454714R0028, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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