Permis de construire n° 0521042500002 à Chancenay pour 42 m² de locaux, Route De Bar Le Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0521042500002
Demandeur
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2025 à Chancenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0521042500002 porte sur un projet situé Route De Bar Le Duc. La demande émane de SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V..
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chancenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancenay Code postal 52100 Identifiant INSEE 52104
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -70 m² | 715 m² |
| Total | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -70 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -70 m² | 715 m² |
| Total locaux | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -70 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 497505719
- SIRET
- 49750571900011
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521042500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |