Permis de construire n° 05453815N0003 à Uruffe pour 170 m² de locaux, 22 rue de la Deuille
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 05453815N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA DEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05453815N0003 a été délivré le 25 novembre 2015 à Uruffe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 22 rue de la Deuille. GAEC RECONNU DE LA DEUILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 46 000 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Deuille, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Uruffe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Uruffe
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 165. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uruffe Code postal 54112 Identifiant INSEE 54538
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 2 130 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 960 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA DEUILLE, dont l'adresse déclarée est à Uruffe. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA DEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334516549
- SIRET
- 33451654900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- URUFFE (54112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05453815N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Deuille à Uruffe (54112)
L’autre dossier recensé rue de la Deuille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.