Permis de construire Logement N° 05453814T0002

Permis de construire n° 05453814T0002 à Uruffe pour 248 m² de logement, 13 rue des Morlots

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 05453814T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uruffe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05453814T0002 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé 13 rue des Morlots.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 6, F 287, F 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Morlots, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uruffe

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F 6 F 287 F 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uruffe Code postal 54112 Identifiant INSEE 54538
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 248 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 169 m² 79 m² 35 m² 79 m² 134 m² 248 m²
Total 114 m² 169 m² 79 m² 35 m² 79 m² 134 m² 248 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453814T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 19/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles F 6, F 287, F 289 à Uruffe (54112)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Morlots à Uruffe (54112)

L’autre dossier recensé rue des Morlots depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uruffe