Permis de construire n° 05453814T9002 à Uruffe pour 114 m² de logement, 13 rue des Morlots
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05453814T9002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uruffe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05453814T9002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 13 rue des Morlots.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 901 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 6, F 287, F 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Morlots, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uruffe
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uruffe Code postal 54112 Identifiant INSEE 54538
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 901 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 114 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 79 m² | 114 m² |
| Total | 35 m² | 114 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 79 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAIN (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05453814T9002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 6, F 287, F 289 à Uruffe (54112)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Morlots à Uruffe (54112)
L’autre dossier recensé rue des Morlots depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.