Le permis de construire n° 05453819T0002, délivré le 31 janvier 2020 à Uruffe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Deuille.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1087, B 803, ZB 164. Sur la même voie, rue de la Deuille, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uruffe

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1087 B 803 ZB 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uruffe Code postal 54112 Identifiant INSEE 54538
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 100 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: URUFFE (54112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05453819T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Deuille à Uruffe (54112)

L’autre dossier recensé rue de la Deuille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05453815N0003 Locaux Terminé

22 rue de la Deuille

Uruffe (54112)

Extension sans transformation

25/11/2015 170 m² SDP GAEC RECONNU DE LA DEUILLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uruffe

PC n°05453815N0003 Locaux Terminé

22 rue de la Deuille

Uruffe (54112)

Extension sans transformation

25 nov. 2015 170 m² SDP GAEC RECONNU DE LA DEUILLE

PC n°05453819T0001 Logement Terminé

rue du Chapitre

Uruffe (54112)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 185 m² SDP

PC n°05453819T0003 Logement Autorisé

64 rue de la Chaussee

Uruffe (54112)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 196 m² SDP

PC n°05453822T0001 Mixte Commencé

rue des Patis

Uruffe (54112)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 206 m² SDP

PC n°05453823T0001 Locaux Autorisé

chemin Communal N 2

Uruffe (54112)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 500 m² SDP

PC n°05453824T0001 Logement Commencé

4 rue de l'Eglise

Uruffe (54112)

Nouvelle construction

22 août 2024 48 m² SDP