Permis de construire Mixte N° 05453822T0001

Permis de construire n° 05453822T0001 à Uruffe pour 206 m² de logement et locaux, Rue Des Patis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05453822T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05453822T0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Uruffe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Patis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uruffe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uruffe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uruffe Code postal 54112 Identifiant INSEE 54538
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URUFFE (54112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453822T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Patis, à Uruffe (54112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453822T0001, déposé en mairie d'Uruffe.

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