Permis de construire Logement N° 05452621N0029

Permis de construire à Tomblaine pour 5 573 m² de logement - Zac Bois La Dame

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05452621N0029

Demandeur

BATIGERE

Cette page présente le permis de construire n° 05452621N0029, délivré le 19 avril 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Bois La Dame, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 38 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL164, AL181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 214 m²

Surface créée

5 573 m²

Variation nette

+5 573 m²

Surface totale après

5 573 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL164 AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 573 m² 5 573 m²
Total 0 m² 5 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 573 m² 5 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 38 15 - - 81
- 34,6 % 46,9 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452621N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bois La Dame, Tomblaine (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 38 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452621N0029, instruit par la commune de Tomblaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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