Permis de construire Mixte N° 05452619N0022

Permis de construire n° 05452619N0022 à Tomblaine pour 1 563 m² de logement et locaux, Zac Bois La Dame

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05452619N0022

Demandeur

SCI DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452619N0022 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé Zac Bois La Dame. La demande émane de SCI DU PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 601 m² d'habitation et 962 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL110P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 736 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448861013
SIRET
44886101300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MESSEIN (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452619N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Bois La Dame, à Tomblaine (54510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC et accordé le 27 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 601 m² d'habitation et 962 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452619N0022, déposé en mairie de Tomblaine.

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