Permis de construire Logement N° 05452621N0046

Permis de construire n° 05452621N0046 à Tomblaine pour 5 466 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05452621N0046

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452621N0046 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 910 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, dont 12 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3 et 20 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL155, AL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 910 m²

Surface créée

5 466 m²

Variation nette

+5 466 m²

Surface totale après

5 466 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL100 AL155 AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m² 5 466 m²
Total 0 m² 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m² 5 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 12
Logements collectifs 64
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 34 20 - - 76
- 28,9 % 44,7 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452621N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements (12 individuels, 64 collectifs), pour 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 910 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452621N0046, déposé en mairie de Tomblaine.

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