Permis de construire Logement N° 0545262200006

Permis de construire à Tomblaine pour 578 m² de logement - 62 Bd Victor Hugo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0545262200006

Demandeur

SSCV VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 0545262200006, délivré le 29 juin 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 62 Bd Victor Hugo, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSCV VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT436, AT440, AT681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT436 AT440 AT681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSCV VICTOR HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908318942
SIRET
90831894200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545262200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Bd Victor Hugo, Tomblaine (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SSCV VICTOR HUGO et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262200006, instruit par la commune de Tomblaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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