Permis de construire Locaux N° 05451319T0002

Permis de construire n° 05451319T0002 à Tantonville pour 1 632 m² de locaux, Departementale 913

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 05451319T0002

Demandeur

EARL LEXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05451319T0002 a été délivré le 27 juin 2019 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Departementale 913. EARL LEXA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C299, C300. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 920 m²

Surface existante avant

3 054 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tantonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C299 C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 054 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 686 m²
Total 3 054 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 054 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 686 m²
Total locaux 3 054 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEXA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791329972
SIRET
79132997200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2013
Localisation
TANTONVILLE (54116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451319T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Departementale 913, à Tantonville (54116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEXA et accordé le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05451319T0002, déposé en mairie de Tantonville.

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