Permis de construire n° 05451314T0005 à Tantonville pour 3 062 m² de locaux, Chem Departmental 913
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 05451314T0005
Demandeur
EARL LEXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05451314T0005, délivré le 6 novembre 2014 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departmental 913. Le dossier a été déposé par EARL LEXA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C299, C300. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tantonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
| Total | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEXA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791329972
- SIRET
- 79132997200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANTONVILLE (54116)
Autres dossiers de EARL LEXA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451314T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |