Permis de construire Locaux N° 05451320T0001

Permis de construire n° 05451320T0001 à Tantonville pour 792 m² de locaux, Chemin Du Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05451320T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05451320T0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A396. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 535 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
08/04/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tantonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANTONVILLE (54116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451320T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin, à Tantonville (54116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451320T0001, déposé en mairie de Tantonville.

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